2 jours – 14 heures
OBJECTIFS
Gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture d’un contrat de travail
PROGRAMME
La démission du salarié
Formes de la démission (comportement du salarié, démission verbale, lettre de
démission)
Conséquences de la démission
Licenciement pour motif personnel
Causes du licenciement : causes réelles et sérieuses, faute grave, faute lourde
Procédure de licenciement
Indemnités
Documents à remettre au salarié
Obligations post-contractuelles
Licenciement pour motif économique
Notion de motif économique
Distinction entre licenciement individuel et collectif
Procédure de licenciement individuel
Procédure de licenciement collectif : plan de sauvegarde de l’emploi, information et
consultation du CE, rôle de l’inspection du travail
Rupture négociée
Rupture conventionnelle du contrat et ses effets : forme de la rupture, incidence sur les
indemnités de rupture, incidence sur les indemnités d’assurance chômage
Autres ruptures du contrat de travail
Départ en retraite, mise à la retraite : conditions, indemnités
Préretraite totale : conditions de recours, coût pour l’entreprise, statut du salarié
Résolution judiciaire : définition, procédure, effet sur les indemnités
Rupture d’un contrat à durée déterminée : conditions de la rupture par l’employeur et le
salarié, procédure, indemnités
Prise acte de la rupture ; analyse de la jurisprudence
Transaction
Savoir rédiger une transaction
Effets de la transaction : sur la rupture, sur les indemnités, sur le contentieux ultérieur
DATES : Nous consulter
Tarif : 500 € H.T.