3 jours – 21 heures
OBJECTIFS
Connaître les bases du droit immobilier : la construction, la vente, les baux, les sociétés immobilières
PROGRAMME
Les documents d’urbanisme, le permis de construire et son contentieux
L’opération de construction
Acteurs et montage
Obligations du maître de l’ouvrage « constructeur »
Garanties du maître de l’ouvrage : assurance dommage-ouvrage
Travaux : fin et réception
Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction
La vente immobilière
Droit commun de la vente
La promesse unilatérale de vente
La promesse synallagmatique de vente ou compromis
Particularités de la vente en état futur d’achèvement
Les baux
Baux d’habitation : textes applicables, clauses obligatoires, évolution des loyers, congés
Baux commerciaux : champ d’application du statut, baux dérogatoires, régime du loyer, fin
du bail
Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts
La société civile immobilière
La société civile de construction-vente
La société civile d’attribution
La société civile de placement immobilier
DATES : Nous consulter
Tarif : 550 € H.T.