2 jours – 14 heures
OBJECTIFS
Appliquer les dispositions contractuelles des marchés
PROGRAMME
La simplicité des procédures : seuils et procédures nouvelles
Les seuils et modes de computation
Les achats sans formalisme
L’appel d’offres « national »
L’appel d’offres « européen »
La procédure de marché négocié
La simplification des dossiers de candidatures
Le rôle accru des commissions d’appel d’offres
L’examen des candidatures
Les pouvoirs de la CAO
La sélection de l’offre la plus avantageuse : les nouveaux critères
Les autres modifications de procédures
Le régime des marchés fractionnés
Les variations de prix
Les groupements d’entreprise – la sous-traitance
Les nouvelles technologies de communication : vers la dématérialisation de l’offre
Le renforcement des mesures d’information des candidats non retenus
La coordination des commandes publiques
L’amélioration de l’accès des PME/PMI à la commande publique
L’instauration d’un délai de paiement
Une extension de l’exonération de la retenue de garantie
L’application des intérêts moratoires
L’attribution d’une avance forfaitaire
La gratuité des dossiers de consultation
DATES : Nous consulter
Tarif : 690 € H.T.